Conditions générales de vente

1. Passation de commande :

En passant votre commande chez nous, quel que soit le moyen choisi, l'acheteur accepte nos conditions générales de vente, nos conditions de livraison et nos conditions de paiement aussi longtemps que dure notre relation commerciale. Les conditions d'achat et / ou les modalités de paiement de l'acheteur ne seront valables pour nous que si nous les avons acceptées par écrit. Différentes réglementations (par exemple concernant la quantité minimale de commande, les conditions de paiement, les frais de transport) peuvent s'appliquer pour les livraisons à l'étranger.

2. Livraisons :

La livraison s'effectue aux frais et risques de l'acheteur. En dehors de l'Allemagne, les frais de transport vers les différents pays seront facturés lorsqu'ils seront engagés. Des conditions individuelles s'appliquent pour les reliquats. Les règlements en espèces ne sont pas possibles.

3. Prix :

Les prix proposés sont des prix nets hors T.V.A. Ils sont valables jusqu'à la publication du prochain catalogue. Les prix à titre indicatif du fabricant peuvent également changer pendant la durée du catalogue.

4. Réclamations :

Les réclamations sont uniquement reconnues par écrit dans un délai d'une semaine à réception de la marchandise. Si la réclamation est justifiée, l'acheteur a droit à une réparation ou à une livraison de remplacement ; par ailleurs, les dispositions du Code civil allemand sont appliquées. Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous acceptons les retours de marchandises franco domicile uniquement après accord préalable.

5. Réserve de propriété :

Le vendeur attire expressément l'attention sur le fait que la marchandise livrée se trouve sous réserve de propriété prolongée jusqu'au paiement intégral. La marchandise livrée ne doit pas être nantie, cédée à un tiers, revendue, ni transformée. Tout accès de tiers non justifié doit être communiqué au vendeur dans les meilleurs délais.

6. Conditions de paiement :

Les factures sont exigibles, au plus tard après 30 jours. Pour couvrir le risque de crédit, nous devons nous réserver, en fonction de la solvabilité, le droit d'effectuer la livraison uniquement contre remboursement ou paiement préalable. Pour les nouveaux clients, les deux premières livraisons sont possibles uniquement par avance ou contre-remboursement.

7. Droit d'auteur :

Tous les contenus de notre presse écrite et/ou notre site Internet sont soumis au droit d'auteur, notamment l'ensemble des images, des photos, des graphiques, des notices, des dessins, des modèles, des textes et des logos. Toute reproduction, édition, diffusion et utilisation quelconque ainsi que l'enregistrement et le traitement dans des systèmes électroniques nécessitent notre autorisation écrite préalable.

8. Avertissement :


Notre équipe a compilé et vérifié toutes les informations avec le plus grand soin possible. Néanmoins, aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes ne peut être assumée en cas d'erreur. Les couleurs et la luminosité des modèles et des champs de couleur peuvent différer de l'original. Erreurs, changements de produit et de prix sont sous réserve. La société Max Gründl n'assume aucune responsabilité et aucune garantie.

9. Lieu d'exécution, tribunal compétent :

Le lieu d'exécution et de juridiction se trouve à Ingolstadt. 
Conditions de vente, de livraison et de paiement de la société Max Gründl.

_{(version, février 2017)}