1. Passation de commande :
Si une commande nous est passée, quelle que soit la forme employée, l'acheteur reconnaît nos conditions de livraison et de paiement pour la durée de toute la rélation commerciale.
Les commandes en cours et en attente sont envoyées uniquement à partir d'un montant de commande de 50,00€. En cas de montant de commande inférieur à 100,00 €, nous facturons un supplément pour petites quantités de 5,00 €. Les conditions d'achat et/ou de paiement de l'acheteur s'appliquent à nous uniquement si nous les reconnaissons par écrit. Pour les envois au sein de l'UE et les expéditions export, les réglementations dérogatoires sont appliquées.
2. Livraisons :
La livraison est effectuée pour le compte et aux risques de l'acheteur. Pour les livraisons en Allemagne, des frais d'envoi forfaitaires s'élevant à 3,90 € seront facturés à l'acheteur. Pour les livraisons vers l'Autriche, des frais d'envoi forfaitaires s'élevant à 5,90 € seront facturés. Le forfait est facturé pour chaque nouvelle commande. Les commandes en attente sont livrées ultérieurement sans frais d'envoi à partir d'une valeur de marchandise de 50,00 €. Des pourcentages de frais d'envoi spécifiques aux pays sont prélevés en dehors de l'Allemagne. Pour les envois contre remboursement (uniquement en Allemagne et en Autriche), nous facturons des frais d'envoi s'élevant à 8,50 €.
3. Prix :
Les prix proposés sont des prix nets hors T.V.A. Ils sont valables jusqu'à la publication du prochain catalogue. Les prix à titre indicatif du fabricant peuvent également changer pendant la durée du catalogue.
4. Réclamations :
Les réclamations sont uniquement reconnues par écrit dans un délai d'une semaine à réception de la marchandise. Si la réclamation est justifiée, l'acheteur a droit à une réparation ou à une livraison de remplacement ; par ailleurs, les dispositions du Code civil allemand sont appliquées. Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous acceptons les retours de marchandises franco domicile uniquement après accord préalable.
5. Réserve de propriété :
Le vendeur attire expressément l'attention sur le fait que la marchandise livrée se trouve sous réserve de propriété prolongée jusqu'au paiement intégral. La marchandise livrée ne doit pas être nantie, cédée à un tiers, revendue, ni transformée. Tout accès de tiers non justifié doit être communiqué au vendeur dans les meilleurs délais.
6. Conditions de paiement :
Les factures sont exigibles, au plus tard après 30 jours. Pour couvrir le risque de crédit, nous devons nous réserver, en fonction de la solvabilité, le droit d'effectuer la livraison uniquement contre remboursement ou paiement préalable. Pour les nouveaux clients, les deux premières livraisons sont possibles uniquement par avance ou contre-remboursement.
7. Droit d'auteur :
Tous les contenus de notre presse écrite et/ou notre site Internet sont soumis au droit d'auteur, notamment l'ensemble des images, des photos, des graphiques, des notices, des dessins, des modèles, des textes et des logos. Toute reproduction, édition, diffusion et utilisation quelconque ainsi que l'enregistrement et le traitement dans des systèmes électroniques nécessitent notre autorisation écrite préalable.
8. Avertissement :
Notre équipe a compilé et vérifié toutes les informations avec le plus grand soin possible. Néanmoins, aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes ne peut être assumée en cas d'erreur. Les couleurs et la luminosité des modèles et des champs de couleur peuvent différer de l'original. Erreurs, changements de produit et de prix sont sous réserve. La société Max Gründl n'assume aucune responsabilité et aucune garantie.
9. Lieu d'exécution, tribunal compétent :
Le lieu d'exécution et de juridiction se trouve à Ingolstadt.
Conditions de vente, de livraison et de paiement de la société Max Gründl.
(version, février 2017)